Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
D’une part par la société VISAGES D’ASIE, enregistrée au Vietnam, sous le ERC (Enterprise Registration Certificate) numéro 0110184864 ci-après dénommée “VISAGES D’ASIE” et dont le siège social sis au numéro 37 rue My Quang, Kham Thien , Hanoi et gérant le site visagesdasie.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet visagesdasie.com ou au siège de la société même, dénommée ci-après “le client”.
Article 1 – OBJET
Produit/Service : Service payant de conseils en organisation de voyages d’agrément, d’affaires ou autres (sportif, socio-culturelles…) ou de circuits et/ou séjours de voyages mis en vente dans le catalogue du site internet VISAGES D’ASIE, visagesdasie.com
Article 2 – ACCEPTATION ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VISAGE D’ASIE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet VISAGES D’ASIE visagesdasie.com ou au siège de la société même. L’acquisition de prestations de service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes, qu’il soit une personne physique agissant pour son propre compte et/ou pour le compte de sa famille, ou qu’il représente une personne morale, agissant pour le compte de ladite personne morale. En outre, il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier ou pour la personne morale qu’il représente.
À noter que les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
La société VISAGES D’ASIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes CGV sont rédigées en langue française pour une meilleure compréhension pour les clients francophones. Cependant, ces conditions générales de vente sont soumises à la loi locale.
Article 3 – PRESTATIONS DE SERVICES PROPOSÉES ET EXÉCUTIONS
Les prestations de services proposées sont celles qui figurent sur le site VISAGES D’ASIE visagesdasie.com selon les conditions annoncées sur le site. La société VISAGES D’ASIE se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées sur son site. L’exécution des prestations de services achetées se déroulera telle qu’annoncée sur les devis de VISAGES D’ASIE étant toutefois entendu, que ces devis ont été préalablement approuvés par le Client.
Article 4 – TARIFS
Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par VISAGES D’ASIE dans la tarification du programme et ne peuvent être confirmés qu’au moment où le voyageur conclut le contrat d’achat avec VISAGES D’ASIE.
Tous les prix mentionnés dans les devis transmis aux clients sont en Euros (Eur) ou Dollars (USD). VISAGES D’ASIE garantit les tarifs mentionnés dans les devis, factures ou documents remis au client.
Cependant, ces tarifs pourront exceptionnellement faire l’objet d’un réajustement en cas de force majeure (fluctuation importante du taux de change, promulgation d’une nouvelle taxe d’Etat, etc.) avec ou sans notification préalable de notre part.
Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par VISAGES D’ASIE au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, VISAGE D’ASIE se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.
Article 5 – COMMANDES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
5.1 – COMMANDES
La validation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VISAGES D’ASIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Un acompte de 20% sera exigible au moment de la commande, le solde devant être réglé 15 jours avant la date de départ. Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.
5.2 – MODES DE PAIEMENT
La société VISAGES D’ASIE propose aux clients 3 options de règlement au choix :
– Paiement sécurisé par Carte Bancaire
Le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)l. Les frais bancaires liés à ce mode de paiement seront à la charge du Client.
– Paiement par virement :
Le paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de VISAGES D’ASIE seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat. Les frais de virement bancaire seront à la charge du Client.
– Paiement en espèces
Le paiement en espèces est effectué dans les locaux de VISAGES D’ASIE ou directement auprès de ses mandataires sur présentation d’une facture acquittée. Ce mode de paiement n’est possible que si le client est déjà physiquement au Vietnam. Ce mode de paiement n’entraîne aucun frais.
Si le client souhaite contacter la société VISAGES D’ASIE pour des informations complémentaires, il peut le faire par email à : contact@visagesdasie.com
5.3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de circuits, séjours, voyages… vendus par VISAGES D’ASIE
Article 6 – ANNULATIONS
Article 6.1 – ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute annulation doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du client par email à l’adresse suivante : contact@visagesdasie.com. Aucune annulation par téléphone ne sera prise en compte sans être formalisée par écrit.
Toute annulation de sa commande par le client avant la date du départ entraînera la facturation des frais suivants :
– à 15 jours et plus avant la date du départ : 15% du montant de la commande.
– de 14 à 8 jours avant la date du départ : 25% du montant de la commande.
– de 7 à 4 jours avant la date du départ : 40% du montant de la commande.
– de 3 à 6 jours avant la date du départ : 50% du montant de la commande.
– sous 48 heures avant la date du départ : 100% du montant de la commande.
Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le client.
Si l’annulation est effectuée ultérieurement au paiement de l’acompte, VISAGES D’ASIE prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, si applicable, par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.
Article 6.2 – ANNULATION À L’INITIATIVE DE VISAGES D’ASIE
Si VISAGES D’ASIE se trouve dans l’obligation d’annuler le voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeur, grève des moyens de transport, fermeture des frontières ou de tout autre évènement imprévisible et irrésistible), le client en sera alors informé par email. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement de toutes les sommes qu’il aura versées. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de participants en dessous duquel VISAGES D’ASIE se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, VISAGES D’ASIE avertit le Client par email et procèdera au remboursement de toutes les sommes qu’il aura versées.
La pandémie de Covid 19: En cas de fermeture des frontières au Vietnam, VISAGES D’ASIE annulera les séjours prévus sur cette période et remboursera la totalité des acomptes versés par les voyageurs, sans pénalité. Et ce, quelle que soit l’échéance avant la date de départ.
Article 6.3 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que VISAGES D’ASIE ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du Client au départ, pour quelle que raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure.
De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé.
Il est également précisé que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
ARTICLE 7 – OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer VISAGES D’ASIE, par email à: contact@visagesdasie.com et préalablement à toute commande, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, protocole de soins ou de traitements liés à une maladie, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). À noter que les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Article 8 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives diffèrent selon les pays de départ, VISAGES D’ASIE conseille au client de se renseigner préalablement à la réservation auprès des autorités compétentes sur les formalités à accomplir. Le client peut également contacter VISAGES D’ASIE par email à : contact@visagesdasie.com pour obtenir des informations utiles.
Article 9 – RESPONSABILITÉS
VISAGES D’ASIE est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.
En aucun cas, VISAGES D’ASIE ne pourra être tenu responsable des dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables(il ne manque pas un morceau de phrase ici? c’est bizarre). La responsabilité de VISAGES D’ASIE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. VISAGES D’ASIE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. VISAGES D’ASIE ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de VISAGES D’ASIE.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les lois en vigueur au Vietnam ainsi que les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou VISAGES D’ASIE ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du client et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné (ex : refus d’embarquement, débarquement…), du fait de son comportement inadapté et/ou illégal. Dans un tel cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
VISAGES D’ASIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – ASSURANCES
Le Client a pour obligation de souscrire une assurance pour l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès ainsi que pour la responsabilité civile à l’étranger. Votre assurance doit être confirmée avant votre départ par email à l’adresse suivante : contact@visagesdasie.com
Article 11 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site VISAGES D’ASIE, visagesdasie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VISAGES d’ASIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par la société VISAGES D’ASIE sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation de ses services. VISAGES D’ASIE s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant).
Le Client peut demander la clôture de son compte dans les fichiers de VISAGES D’ASIE, les données seront alors définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à la Société de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Cette demande doit être obligatoirement formulée par écrit à VISAGES D’ASIE par email à :
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Protection des Données définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Le recueil des données par la Société a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et Clients de la Société. Le fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer les contenus du Site et de la Société aux personnes qui le désirent.
13.1. LES INFORMATIONS COLLECTÉES
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services :
- Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque le Client s’inscrit pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Société a besoin de certaines informations personnelles telles que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail du Client.
- Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque le Client commande un service, la Société a besoin des coordonnées de carte bancaire du Client.
13.2. L’UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ
La Société utilise les informations collectées :
- Pour fournir, améliorer et développer ses services
- Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé
- Pour fournir, personnaliser et améliorer sa publicité marketing.
13.3. LES DROITS
Gestion des informations Client
Le Client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations en envoyant une demande par mail au Service Client. Le Client a le droit de demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant en adressant un e-mail à : contact@visagesdasie.com
Objection et suppression des données
Lorsque les informations personnelles du Client sont traitées à des fins de marketing direct, le Client peut, à tout moment, demander de cesser de traiter ses données en envoyant un e-mail à : contact@visagesdasie.com
Article 14 – LITIGES
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société VISAGES D’ASIE et les clients seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Hanoi.
